Règlementation de fin d’année
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour votre parfaite information, trois arrêtés préfectoraux relatifs aux festivités de la Saint-Sylvestre :
– réglementation de l’usage des articles pyrotechniques : Réglementant usage des artifices et articles pyrotechniques.pdf (du 11 décembre 2024 au 06 janvier 2025) ;
– interdiction de vente de carburant au détail : Réglement interdisant vente et transport d’essence 2024.pdf (du 28 décembre 2024 au 02 janvier 2025) ;
– interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique Réglement interdisant la vente et la consommation d’alcool 2024.pdf (du 31 décembre 2024 au 02 janvier 2025).
Ces derniers ont été publiés ce jour au recueil des actes administratifs.